Conditions Générales d’Utilisation
et Mentions Légales
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.studiofloracharpentier.fr l’identité des différents intervenants :
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Propriétaire / Éditeur : Michon-Charpentier Flora – Studio Flora Charpentier – SIRET : 840 700 298 00051 – 6 Rue Clair Soleil, 70190 Rioz
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Créateur / Webmaster : Flora Michon-Charpentier – studiofloracharpentier.fr – 0651579934
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Responsable de publication : Flora Michon-Charpentier – studiofloracharpentier@gmail.com
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Hébergeur : Wix – Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, USA
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Crédits : Flora Michon-Charpentier
2. Acceptation des conditions d’utilisation
L’utilisation du site www.studiofloracharpentier.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance ou d’incident technique, auquel cas des informations seront communiquées dès que possible.
3. Services proposés
Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités de Studio Flora Charpentier, notamment :
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Photographie de mariage
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Séances photo famille
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Photographie équestre
Toutes les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Bien que nous fassions notre possible pour assurer leur exactitude, le site ne peut être tenu responsable des omissions, erreurs ou mises à jour non réalisées par des tiers.
4. Données techniques et limitations
Le site utilise notamment la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel à jour, sécurisé et sans virus. Studio Flora Charpentier ne pourra être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation d’un matériel inadapté ou à des bugs du site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) sont la propriété de Studio Flora Charpentier ou sont utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
Studio Flora Charpentier ne pourra être tenue responsable :
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Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur
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Des pertes financières ou d’opportunité liées à l’utilisation du site
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Du contenu publié par les utilisateurs sur les espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires, etc.)
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu non conforme à la législation française (messages injurieux, racistes, diffamatoires ou pornographiques).
7. Gestion des données personnelles
Les informations collectées sur le site sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et RGPD).
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Les données sont collectées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs (contact, réservation de séance photo, commande de photos de concours).
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L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande écrite à : studiofloracharpentier@gmail.com
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Les informations ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers, sauf en cas de rachat de l’entreprise.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Studio Flora Charpentier n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.
Cookies :
Des cookies peuvent être installés pour faciliter la navigation et mesurer la fréquentation. L’utilisateur peut les refuser via les paramètres de son navigateur :
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9. Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Lois et réglementations applicables
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
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Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
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Utilisateur : toute personne visitant le site.
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Informations personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4, loi 78-17 du 6 janvier 1978).
